Mentions légales
- 1. Tous les articles portant la mention “Type d’article : Original” sur ce site et ses sites attenants sont la propriété intellectuelle du site du ministère du Commerce et ses sites attenants. Toute reproduction ou utilisation par d’autres médias, sites ou individus doit porter la mention “Source : site du ministère du Commerce”.
- 2.Tous les articles sur ce site ou ses sites attenants portant la mention “Type d’article : reproduction”, “Type d’article : traduction” ou “Type d’article : extrait” proviennent d’autres médias dans l’objectif de transmettre des informations. Cela ne signifie pas que le site et ses sites attenants partagent ces opinions. Les sites et ses sites attenants n'assument aucune responsabilité quant à leur authenticité. Les médias, les sites ou les individus souhaitant utiliser ou reproduire tout ou partie du contenu du site, doivent conserver la source d’information indiquée par le site et en assumer l’entière responsabilité.